Conditions générales d’utilisation et de service
Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Elles précisent les règles d’utilisation de ce site, applicables dès navigation sur klysenoriva.world.
12 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales décrites ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certains termes sont utilisés dans un sens précis pour la bonne compréhension du contrat.
- ‘Service’ : Ensemble des prestations et contenus accessibles via le site, incluant l’analyse sur mesure.
- ‘Utilisateur’ : Toute personne consultant ou sollicitant un service ou une information sur le présent site.
- ‘Collectif’ : Désigne le groupe d’analystes et d’experts opérant au sein de la plateforme klysenoriva.world.
- ‘Contenu’ : Documents, rapports, visuels, ou toute information diffusée via le site.
Utilisation du service
L’accès est réservé aux personnes majeures et autorisées à contracter. Toute information inexacte peut limiter voire annuler l’accès au service.
Éligibilité
L’accès nécessite d’avoir la majorité légale et la capacité de s’engager au nom de son entreprise ou structure.
Une vérification pourra être demandée avant toute mission.
Responsabilités de l’utilisateur
Certaines obligations vous incombent dans l’utilisation du site et des services associés.
- Fournir des informations exactes et actualisées lors des échanges.
- Respecter les règles de confidentialité et de sécurité du site.
- Ne pas détourner le contenu ou les rapports transmis à des fins non prévues.
- Signaler toute anomalie pouvant porter préjudice au collectif ou à un tiers.
Usages interdits
Pour garantir l’intégrité du service, certains comportements sont proscrits.
- Transmettre des contenus à caractère illicite, injurieux ou diffamatoire.
- Collecter ou utiliser des données du site à des fins commerciales non autorisées.
- Détourner la finalité d’un rapport ou d’un livrable.
- Tenter d’altérer, perturber ou pirater les systèmes liés au site.
- Créer l’impression d’une affiliation ou certification non existante.
Propriété intellectuelle
Tout contenu présent sur le site appartient à Klysenoriva. Sa reproduction, modification ou diffusion hors de l’accord écrit de Klysenoriva est interdite. Certaines ressources ou modèles peuvent être soumis à des licences tierces mentionnées le cas échéant.
Contenus utilisateurs
Les informations transmises par l’utilisateur sont traitées comme confidentielles, dans le cadre de la prestation demandée.
Droits sur vos contenus:
L’utilisateur reste titulaire des droits sur ses documents, mais autorise leur usage pour la bonne exécution du service.
Traitement des données personnelles
La gestion des données respecte la politique de confidentialité détaillée séparément. Veuillez la consulter pour toute précision sur vos droits et l’usage des informations. Voir la politique confidentialité
Avis de non-responsabilité
Les analyses fournies n’ont qu’une valeur d’aide à la décision et reposent sur les données transmises par l’utilisateur.
Limites de responsabilité:
En aucun cas le collectif ne saurait être tenu responsable d’un préjudice indirect ou consécutif à l’utilisation d’un rapport.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Klysenoriva est limitée au contexte du projet, hors évènement de force majeure ou cas non maîtrisables.
Indemnité
Vous vous engagez à garantir Klysenoriva contre toute réclamation extérieure liée à l’usage de vos informations ou contenus.
Mode de règlement des litiges
Le droit français est applicable. En cas de différend, la priorité va à un règlement amiable.
Arbitrage
En l’absence de solution amiable, toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.
Toute procédure amiable préalable sera privilégiée avant le recours aux tribunaux.
Règlement des litiges européens
Les utilisateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour soumettre leur réclamation.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le contrat relève du droit français. Tout litige est de la compétence exclusive des juridictions de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec préavis raisonnable. Les dispositions relatives à la confidentialité restent applicables.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Une information en ligne tiendra lieu de notification officielle.
Divisibilité
L’éventuelle nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Klysenoriva. Elles prévalent sur tout échange antérieur.
Contact et réclamations
Pour toute demande ou réclamation liée aux conditions ou au service, contactez-nous par les moyens indiqués.
Adresse e-mail: content@klysenoriva.world
Téléphone: +33 5 06 58 57 32
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 12 avril 2026
Version: v2